Le bornage de terrain est une procédure essentielle pour connaître les limites exactes d’une propriété foncière. Il permet d’éviter les conflits de voisinage, de sécuriser une vente ou de réaliser des travaux sans risque juridique. Encadré par la loi, le bornage doit être réalisé par un géomètre-expert, seul professionnel habilité à fixer les limites de propriété.
Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage consiste à déterminer, de façon officielle et contradictoire, la limite entre deux propriétés privées contiguës. Le géomètre-expert intervient sur le terrain pour analyser les titres de propriété, relever les lieux, consulter les plans cadastraux, et trouver un accord avec le ou les voisins.
Une fois les limites définies, des bornes physiques sont posées (généralement en pierre ou en plastique) et un procès-verbal de bornage est signé par les parties concernées.
Pourquoi faire borner son terrain ?
- Sécuriser un achat ou une vente de terrain
- Construire en limite de propriété (clôture, mur, extension)
- Éviter ou régler un conflit de voisinage
- Diviser une parcelle en vue de construire ou vendre
- Clarifier les limites lorsque les plans cadastraux sont flous ou imprécis
Bornage amiable ou judiciaire : quelles différences ?
Bornage amiable
Il est réalisé avec l’accord des deux voisins. Le géomètre-expert effectue les relevés, propose une limite, organise une réunion contradictoire, et fait signer un procès-verbal de bornage amiable. C’est la solution la plus simple, rapide et économique.
Bornage judiciaire
Si l’un des voisins refuse le bornage ou conteste la limite proposée, il est possible de saisir le tribunal judiciaire. Un juge désignera alors un géomètre-expert pour définir les limites. Cette procédure est plus longue et coûteuse.
Comment se déroule un bornage ?
- Prise de contact et analyse des besoins
- Relevés topographiques du terrain
- Analyse des documents (titres de propriété, plans cadastraux, historiques)
- Proposition de limites et réunion contradictoire avec les voisins
- Pose des bornes sur le terrain
- Rédaction du procès-verbal de bornage
- Signature par les parties et enregistrement si nécessaire
Combien coûte un bornage ?
Le prix d’un bornage varie selon plusieurs critères :
- Surface du terrain et nombre de limites à déterminer
- Complexité de la situation foncière
- Accord ou non entre voisins
- Accessibilité du terrain
Prix indicatif : entre 600 € et 2 000 € HT
Un devis précis est fourni après une première analyse du dossier.
FAQ sur le bornage de terrain
Le bornage est-il obligatoire ?
Non, sauf en cas de division de terrain en vue d’une vente ou si un voisin en fait la demande.
Le plan cadastral suffit-il à connaître les limites ?
Non. Le plan cadastral est indicatif. Seul le bornage réalisé par un géomètre-expert fait foi.
Puis-je poser une clôture sans bornage ?
C’est fortement déconseillé. Sans bornage, vous risquez d’empiéter sur le terrain du voisin.
Combien de temps dure la procédure ?
En général 2 à 4 semaines pour un bornage amiable, plus en cas de litige.
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